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Allègement des restrictions environnementales de la PAC
Actualités

L'Europe allège les restrictions de la PAC en urgence

Date de publication : 26/04/2024

Vote en urgence au Parlement européen

Face à la mobilisation des agriculteurs, le Parlement européen a pris la décision urgente d'assouplir les normes environnementales de la politique agricole commune, et ce, sans engager de débat préalable. Cette résolution est intervenue après des années de négociations ardues et prolongées, qui avaient pour but de renforcer la dimension écologique de cette politique.

En réponse à la crise agricole de mars dernier, la Commission européenne a souligné l'urgence cruciale de parvenir à un accord sur les ajustements nécessaires à la Politique agricole commune (PAC). L'objectif est de rassurer les agriculteurs sur la mise en œuvre rapide de ces nouvelles mesures. Face à l'urgence de la situation, il a été essentiel de calmer les inquiétudes et de répondre efficacement aux revendications des agriculteurs européens, confrontés à des défis économiques de taille. Les normes environnementales, souvent critiquées par les syndicats pour leur manque de cohérence et leur rigueur, ont été particulièrement mises en avant dans ces discussions.

Face à une situation d'urgence, la Commission a insisté sur l'importance d'implémenter rapidement des mesures de soulagement, une nécessité rendue encore plus pressante par la proximité des élections parlementaires. En réponse, le Parlement européen a agi de manière proactive en adoptant la procédure d'urgence, permettant ainsi de court-circuiter les étapes préparatoires habituelles et les débats de longue haleine. Par conséquent, lors des sessions plénières tenues les mardi 23 et mercredi 24 avril, il a apporté un soutien inconditionnel aux propositions de la Commission, franchissant une étape cruciale dans le processus.

Les mesures de soulagement requièrent désormais l'aval final des États membres, une étape qui semble toutefois n'être qu'une simple formalité. La présidence belge du Conseil a informé le Parlement que, suite à l'adoption unanime de la proposition par le comité spécial agriculture du Conseil le 14 avril, un vote favorable des députés entraînerait son adoption sans aucune surprise. Il est manifeste que les institutions européennes sont harmonieusement alignées sur cette initiative.

La Politique Agricole Commune s'éloigne de ses revendications écologiques

Suite à d'intenses négociations, les progrès environnementaux modestement réalisés dans la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2023-2027 se sont rapidement estompés. Cette révision modifie significativement les dispositions pour six des neuf Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) nécessaires pour que les agriculteurs soient éligibles au financement.

« Cette révision instrumentalise la colère exprimée dans le monde agricole au profit des intérêts d'une minorité de bénéficiaires des aides de la PAC »
Confédération paysanne

Cette révision prend en compte la cessation des activités d'élevage dans les critères pour le maintien des prairies (BCAE 1), évitant ainsi de pénaliser les agriculteurs qui se diversifient vers d'autres formes d'agriculture. Elle introduit une flexibilité accrue pour les États membres dans la gestion des pratiques culturales (BCAE 5) et précise les « périodes sensibles » de l'année où une couverture végétale doit être maintenue sur les terres agricoles (BCAE 6), offrant ainsi une approche plus nuancée et adaptable.

Il remplace l'adhésion stricte à la rotation des cultures (BCAE 7) par une stratégie favorisant la diversification des cultures plantées en même temps. En outre, il permet le labour des prairies permanentes dans les zones Natura 2000 (BCAE 9) en cas de pression excessive de la part des prédateurs ou des espèces exotiques envahissantes.

Enfin, la révision de la politique sur le maintien obligatoire d'un minimum de terres en jachère (BCAE 8) adopte désormais une démarche volontaire, donnant aux agriculteurs la liberté de choisir entre la plantation de haies ou d'arbres. Cette nouvelle option est encouragée par le biais d'un programme de soutien financier, rendant plus accessible l'adoption de pratiques agricoles durables.

La biodiversité en péril

L'implémentation de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) en janvier 2023, marquée par sa complexité, s'est heurtée à des défis majeurs, notamment des conditions climatiques extrêmes et un climat géopolitique et économique tendu. Ces facteurs ont rendu le respect de certaines normes techniques et le respect des délais difficile, voire impossible, selon la Copa-Cogeca, le syndicat agricole majeur en Europe, qui a toutefois salué les votes récents.

L'adoption rapide des propositions législatives par les députés européens est vue comme un indicateur positif dans ce contexte troublé. Marc Fesnaux, le ministre français de l'Agriculture, a également partagé son enthousiasme, estimant que ces "simplifications" permettent d'améliorer la cohérence de la PAC sans compromettre ses objectifs environnementaux.

Pascal Canfin, qui dirige la commission de l'Environnement du Parlement européen (Renew), accueille certaines simplifications avec bienveillance, les qualifiant de «bienvenues». Cependant, il s'oppose vigoureusement à l'article BCAE 8 concernant les terres en jachère, décrivant cet aspect comme la tache sombre de la réforme.

« Ce segment supprime toutes les régulations pour les agriculteurs, indépendamment de leur taille ou de leur champ, concernant les conditions liées aux caractéristiques du paysage et à la biodiversité (...). Je dois me distancer clairement de ce changement extrême qui nie une décennie de progrès dans l'intégration des conditions de biodiversité dans la PAC » déclare le député européen français, qui s'est abstenu lors du vote.

Une frustration partagée

La frustration est palpable chez les ONG et certains syndicats agricoles face à la révision de la politique agricole, qu'ils considèrent comme profitant injustement à une minorité au détriment de la majorité du secteur agricole. La Confédération paysanne critique avec véhémence cette approche, la qualifiant d'irresponsable sur le plan politique.

De son côté, l'association Terre de Liens dénonce le manque de consultation authentique et d'analyse d'impact, l'ignorance des opinions de nombreuses organisations paysannes, et le rejet précipité de mesures pourtant longuement négociées, traduisant un sentiment d'amertume profond. Greenpeace va plus loin en affirmant que ce vote saborde la dernière once de crédibilité de la politique agricole commune en ce qui concerne la protection de l'environnement et la défense de l'intérêt général.

Les associations vont-elles accepter passivement la situation actuelle ou initier une action en justice ? Greenpeace met en évidence que les modifications apportées à la Politique Agricole Commune (PAC) entrent en contradiction directe avec les engagements de l'Union européenne pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2030. En France, le principe de non-régression en matière de droit de l'environnement ouvre également une opportunité d'action légale. L'évolution de cette situation mérite une attention particulière.

Thomas

Thomas, Rédacteur
chez Agriconomie.