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Nouvelle version du projet de loi agricole
Actualités

Le projet de loi agricole est arrivé devant l'Assemblée nationale

Date de publication : 16/05/2024

Une nouvelle version très attendue

Le gouvernement a réécrit le projet de loi agricole qui était en cours d'examen jusqu'au 22 mai 2024 dans l'hémicycle afin de faire face à la colère des agriculteurs pendant l'hiver.

Le projet de loi agricole du gouvernement, réécrit pour faire face à la colère hivernale des agriculteurs, a été présenté mardi 14 mai 2024 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Il est accueilli avec scepticisme par les oppositions qui critiquent un manque d'ambition sur le foncier ou la rémunération, voire un impact potentiellement préjudiciable à l'environnement.

« Il s’agit d’une brique et d’une étape de plus dans une stratégie lancée depuis 2017 », défend le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, dans La Nouvelle République.

Du côté des syndicats, la philosophie du texte est soutenue par l'alliance majoritaire constituée par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, tandis que les deux autres forces représentatives y sont opposées.

Le troisième syndicat, la Confédération paysanne, soutient l'urgence de la transition agroécologique et demande à la « transformer en profondeur », tandis que le deuxième syndicat, la Coordination rurale, considère que « le compte n'y est pas » face à l'ampleur de la crise.

« Cette loi est une illusion »

Mardi en fin d'après-midi, ce sont les écologistes qui ont soutenu une motion de rejet lors de l'ouverture des débats. Selon son auteure Marie Pochon, il n'y a aucun aspect financier, aucun aspect lié aux revenus, rien pour la transition écologique, ce qui devrait être soutenu par les socialistes.

« Cette loi est une illusion », pense leur chef de file Dominique Potier, tandis que le groupe LFI critique « une loi d’orientation de l’agrobusiness ».

Cependant, les députés communistes ne devraient pas les suivre. Selon Sébastien Jumel, cette loi ignore la colère évidente des agriculteurs, en particulier concernant les rémunérations, mais il est essentiel de débattre rapidement.

Au RN, nous avons préféré donner la priorité au débat lundi, même si le texte est "très en dessous des attentes" pour Grégoire de Fournas. Selon une source au sein du groupe LR, il est également difficile de s'étendre « au-delà des syndicats agricoles qui jouent le rôle de l'apaisement », tout en exprimant son mécontentement quant à l'absence de mesures fiscales.

Mission parlementaire sur les revenus des agriculteurs

L'exécutif a remis à l'automne des questions sur les revenus des agriculteurs : une mission parlementaire de députés Renaissance aura rendu ses travaux et l'exécutif aura avancé sur un deuxième texte sur les produits phytosanitaires.

Dans l'intervalle, le gouvernement propose des mesures sur la formation, la simplification de la législation sur les haies, ainsi que l'accélération des procès en cas de recours contre des projets de stockage d'eau ou de construction de bâtiments d'élevage, malgré les avertissements du Conseil d'État concernant des "risques de constitutionnalité".

Les organisations environnementales, déjà opposées à la philosophie du projet de loi, sont préoccupées par un décret publié ce week-end qui réduit de quatre à deux mois le délai pour déposer un recours contre ce genre de projets. Selon la Fondation pour la nature et l'Homme (FNH), une "loi à rebours des défis de notre siècle" est critiquée.

Thomas

Thomas, Rédacteur
chez Agriconomie.