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Projet de loi visant à établir des « prix planchers » pour soutenir les agriculteurs

Date de publication : 04/04/2024

La niche écologiste de l'Assemblée nationale propose, ce jeudi, un projet de loi parmi sept initiatives, avec pour objectif de réduire la diffusion de polluants persistants.

Malgré les faibles chances que ces propositions soient adoptées ou même examinées avant la fin des débats à minuit, elles génèrent un vif intérêt.

La proposition vedette, après celle sur les PFAS, a pour but de mettre en place des « prix planchers » afin d'assurer une rémunération équitable aux agriculteurs. Approuvée en commission, cette mesure fait face à l'opposition du groupe majoritaire, ce qui soulève des interrogations quant à son approbation en séance plénière.

L'initiative écologiste cherche à « assurer un revenu décent aux agriculteurs » en fixant un prix minimal d'achat. Ce prix serait établi lors d'une « conférence publique » spécifique à chaque filière, ou par une décision gouvernementale en cas de désaccord.

Lors de la session précédente, la rapporteure Marie Pochon a rappelé que le président Emmanuel Macron avait lui-même souligné l'importance d'établir des « prix planchers » fin février, lors de sa visite controversée au Salon de l'agriculture, marquant ainsi la cohérence de cette mesure avec les ambitions présidentielles.

Aller plus loin : comprendre les termes clés

Dans notre effort continu pour rendre nos contenus plus accessibles, voici quelques termes clés pour mieux comprendre le contexte de cette proposition de loi.

Prix Planchers : Le prix plancher est le prix minimum légal en dessous duquel un produit ne peut être vendu. Dans ce contexte, il s'agit d'un prix minimum d'achat garanti pour les produits agricoles, afin d'assurer une rémunération équitable aux agriculteurs.

PFAS (Substances perfluoroalkylées) : Ce sont des substances chimiques artificielles résistantes à l'eau, à la graisse et au feu. Très persistantes dans l'environnement, elles sont susceptibles de causer des préjudices à la santé humaine et à l'environnement.

Niche Écologiste : Il s'agit d'un groupe de députés à l'Assemblée Nationale qui se battent pour mettre en avant des questions environnementales. Ce groupe est à l'origine de l'initiative de la loi visant à établir des "prix planchers".

Conférence Publique : Une réunion ouverte au public où sont discutées des sujets d'intérêt public. Dans ce contexte, une conférence publique serait tenue pour chaque filière agricole afin de fixer un prix minimal d'achat.

Avec ces définitions en tête, nous espérons que vous pourrez encore mieux saisir l'intérêt et potentiel impact des propositions discutées.

Source AFP

Thomas

Thomas, Rédacteur
chez Agriconomie.