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Dissolution Assemblée nationale
Actualités

La politique agricole freinée par la dissolution de l'Assemblée

Date de publication : 11/06/2024

Deux jours après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République Emmanuel Macron, c'est un dossier entier autour de la politique agricole française qui reste en suspens.

Une tradition républicaine

Prenons l'exemple du "projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture". Ce projet de loi aurait pu être adopté malgré la dissolution de l'Assemblée mais ne le sera pas avant l'instauration de la nouvelle, à cause d'une tradition.

En effet, ayant été votée en première lecture, le texte était passé entre les mains du Sénat. Cependant, une "tradition républicaine" persiste : le Sénat se "met en pause" en cas de dissolution de l'Assemblée, jusqu'à l'instauration de la nouvelle.

Un long moment de suspens

En d'autres termes, il faudra attendre au minimum jusqu'au 8 juillet prochain, lendemain du second tour des élections législatives, pour que le Sénat se penche à nouveau sur le dossier. Affaire à suivre...

Thomas

Thomas, Rédacteur
chez Agriconomie.