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Retard paiement PAC
Actualités

Des agriculteurs bio de plusieurs régions dénoncent des retards de paiement de la PAC

Date de publication : 22/05/2024

Des agriculteurs bio de différentes régions signalent des retards de paiement de la Politique Agricole Commune (PAC). Ces retards, survenus récemment, impactent gravement leur situation financière. Ils demandent des actions rapides pour résoudre ce problème.

Tous réunis à Limoges

Plus de 90 agriculteurs biologiques, provenant de différentes régions, se sont rassemblés à Limoges ce mardi 21 mai afin de protester contre les retards de paiement des aides de la Politique agricole commune (PAC) qui "persistent".

La Nouvelle-Aquitaine, bien entendu, mais également, en pleine expansion, le Centre-Val de Loire (Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher...), ainsi que l'Occitanie et l'Auvergne-Rhône-Alpes : un peu plus de 90 agriculteurs biologiques se sont rendus à Limoges ce mardi 21 mai, lors d'une mobilisation organisée par le réseau FNAB (Fédération nationale d'agriculture biologique).

Est-ce que cette mobilisation interrégionale et, comme le soutiennent les organisateurs, « intersyndicale » est en vue? Malgré les annonces rassurantes, les retards de paiement des aides PAC continuent de persister et affectent directement les agriculteurs bio engagés dans la transition agroécologique.

« Le Gouvernement avait annoncé que toutes les aides PAC seraient versées au 15 mars et il s’avère que dans l’agriculture bio, mais aussi pour tous ceux qui sont engagés dans des mesures agroenvironnementales et climatiques, les jeunes qui s’installent, les apiculteurs et un certain nombre d’autres agriculteurs, nous n’avons toujours pas touché les aides européennes qui nous sont dues, recontextualisait ce mardi 21 mai matin Emmanuel Bourgy, coprésident de Bio Centre, association interprofessionnelle regroupant les acteurs de la filière agricole biologique de la région Centre-Val de Loire. Cela fait plusieurs mois de retard et on vient dénoncer cet état de fait. »

Exploitations fragilisées

Parce que la situation, d'après les principaux acteurs concernés, "ne peut plus persister" car "ces retards entravent les exploitations bio qui s'engagent réellement dans des mesures visant à soutenir la transition agroécologique de l'agriculture", résumait Emmanuel Bourgy.

Et de souligner : « Il est impératif que l'État respecte ses engagements le plus rapidement possible ». Il est impensable, dans la crise actuelle que traverse la bio, que des retards continuent, se poursuivent et aggravent encore cette crise.

Installé en bio depuis 10 ans sur une exploitation céréalière dans le nord de la Haute-Vienne, Thomas Lemoine, président d’Agrobio 87, association ayant pour objet le développement et la promotion de l’agriculture biologique dans le département, faisait, lui aussi, part de son incompréhension : « On fait des efforts environnementaux et derrière, on n’est pas considéré.

Selon l'État, il est essentiel de faire davantage de choses vertes et on ne nous suit pas, on n'est pas pris en considération. Cette journée a été largement utilisée pour souligner l'expression « L'agriculture biologique, dindon de la PAC ».

« Il est tout de même inacceptable aujourd'hui que nos aides conversion, qui sont des aides pour la transition de l'agriculture, ne soient pas entièrement versées », affirmait Olivier Chaloche, membre du bureau de la FNAB, basé dans le Loiret, au sud de Montargis, lors d'un premier sit-in devant l'Agence de services et de paiement (ASP).

Par la suite, les agriculteurs bio se sont rassemblés dans la préfecture de la Haute-Vienne en imitant le cri du dindon – en référence à l'expression « dindon de la PAC » – et en reprenant un chant « On est bio, on est bio, même si l'État ne nous aide pas, nous, on est bio ».

Procédures à venir ?

Au sortir, Emmanuel Bourgy a commenté que des représentants ont été reçus en préfecture, mais il n'y a pas eu de grandes avancées. Le gouvernement n'a pas pu nous fournir un calendrier précis pour le versement des aides. Ils sont déjà engagés dans une première étape visant à résoudre l'année 2023 et il est clair que l'année 2024 sera à nouveau difficile. Malheureusement, il est possible de craindre que de nombreux agriculteurs ne recevront pas leurs aides dans les délais prévus par la réglementation au 30 juin.

Selon Emmanuel Bourgy, la délégation a saisi cette opportunité pour "envoyer une mise en demeure à l'État afin qu'il règle les aides d'ici le 30 juin". Il s'agit d'une mise en demeure symbolique, mais l'objectif est que si les aides ne sont pas versées avant le 30 juin, nous envisageons sérieusement de commencer des référés devant tous les tribunaux de France pour tous les agriculteurs concernés par la transition agroécologique afin de garantir le paiement des aides de manière adéquate. »

Réponse de la DDT

Contacté ce mardi soir 21 mai, Stéphane Nuq, directeur de la Direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Vienne, assurait de son côté que « les services sont extrêmement impliqués sur les dossiers ».

« Nous sommes sur des retards liés aux demandes 2023 et 2023 était la première année de mise en œuvre d'une nouvelle réforme de la politique agricole commune, explique-t-il. Et comme à chaque réforme, les textes, les aides, les déclarations, etc, changent. Ce n'est jamais simple. »

Thomas

Thomas, Rédacteur
chez Agriconomie.