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Texte loi agricole assemblée
Actualités

L'Assemblée nationale a adopté le texte de loi agricole

Date de publication : 29/05/2024

L'Assemblée nationale a adopté le texte du gouvernement sur l'agriculture, suscitant une vive critique de la gauche et une accusation de représenter un recul en matière environnementale.

« Insuffisant »

Ce mardi 28 mai 2024, le gouvernement a fait adopter son projet de loi d’orientation agricole à l’Assemblée, avec le soutien partiel de la droite. Cependant, les oppositions ont critiqué l’absence de mesures structurantes, tandis que la gauche a dénoncé un projet opposant environnement et agriculture.

C’est un élément crucial, particulièrement pour l’orientation et l’installation des agriculteurs, a affirmé le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau. Il a également assuré que d’autres mesures suivront, visant la rémunération des paysans, la "planification environnementale" et la "gestion des crises".

Une façon de défendre ce texte, élaboré en étroite collaboration avec la principale alliance syndicale (FNSEA - Jeunes Agriculteurs), face à un torrent de critiques de la part des opposants qui le jugent insuffisant, même dans sa version révisée dans le but apaiser la colère hivernale des agriculteurs.

Un texte jugé caduque

« Nous ratons un rendez-vous », s'est plaint Dominique Potier (député socialiste), en énumérant ce qu'il considère comme les angles morts du texte, notamment la régulation des terres agricoles.

« Votre texte ne sert à rien », a lancé Manon Meunier (LFI), soulignant l’absence de propositions pour des « prix planchers » ou la fin des accords de libre-échange. Hélène Laporte (RN) a quant à elle critiqué « un texte d’immobilisme qui camoufle mal (…) quelques mesures insuffisantes »

Antoine Armand (Renaissance), lui, défend un texte qui est « sur la bonne voie», tout en sachant qu'il ne va pas « tout régler » en l'état actuel.

Le gouvernement repousse des pourparlers à l'automne, notamment à propos du revenu agricole, de la fiscalité et des produits phytosanitaires.

Soutien des Républicains

Finalement, l'exécutif a obtenu l'approbation d'une vingtaine de députés LR, permettant l'adoption du texte par 272 voix contre 232. Le RN, ainsi qu'une grande partie de la gauche, ont voté contre. Les communistes, eux, se sont partagés entre abstentions et votes défavorables.

Le texte présente des mesures de formation un "guichet unique départemental" pour simplifier les installations et la transmission des exploitations.

Il vise également à accélérer les procédures contentieuses en cas de recours contre les stockages d'eau ou les bâtiments d'élevage, malgré les mises en garde du Conseil d'État concernant des « risques d'inconstitutionnalité ».

Il prévoit des objectifs ambitieux, tels que cibler 400 000 exploitations et 500 000 agriculteurs d'ici 2035, ainsi que la nécessité d'une réforme fiscale agricole d'ici 2025.

Une première

En revanche, la gauche s'oppose fermement à un article qui revoit l'échelle des peines pour les atteintes à l'environnement, ne qualifiant de délit que les atteintes commises « de manière intentionnelle ».

Ce sont « des reculs inédits en matière de droit de l’environnement », a grondé dans l’hémicycle l’écologiste Marie Pochon. « C’est open bar : promoteurs immobiliers, énergéticiens, chasseurs pourront détruire des espèces menacées et plaider la non intentionnalité », a-t-elle lancé.

Après l'adoption, Greenpeace a qualifié la décision de « catastrophe pour l’environnement et l’avenir de l’agriculture ». La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) a également exprimé ses regrets, évoquant une « biodiversité sacrifiée sur l’autel de l’agriculture intensive ».

Thomas

Thomas, Rédacteur
chez Agriconomie.