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Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises en ligne le 10/09/2018.

Header CGV
1. Présentation
2. Moyens techniques
3. Champ d'application
4. Fonctionnement de la place de marché
5. Utilisation du site
6. Modification du site internet
7. Propriété intelectuelle
8. Fonctionnement du service parcelles by Agriconomie
9. Protection des bases de données
10. Marque de la société
11. Utilisation des liens hypertextes
12. Responsabilité
13. Politique de confidentialité, protection des données à caractére personnel et cookies
14. Droit applicable et juridiction compétentes
15. Contact

1. Présentation

1.1. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles Agriconomie (ci-après la « Société »), met à la disposition de toute personne se connectant sur le site (ci-après « Utilisateurs »), le site Internet dont l’adresse est la suivante : www.agriconomie.com (ci-après le « Site »).

1.2. Pour accéder à tous les produits vendus sur le Site et naviguer sur l'ensemble des pages du Site, l’Utilisateur doit indiquer son code postal. Deux options s’offrent à lui :

  • Il peut le faire en s’identifiant sur le Site et en créant un compte personnel. Il remplit alors un formulaire en ligne. Dans ce formulaire, doivent figurer les informations nécessaires à son identification.
  • Il peut le faire en le renseignant sur la fenêtre qui apparaît lors de son accès aux catégories « engrais », « semences » ou tout autre intrant disponible sur le Site.

1.3. Pour effectuer une commande, l’Utilisateur doit impérativement créer un compte personnel et s’identifier.

1.4. L’accès au Site, sa consultation et son utilisation entrainent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Elles pourront être modifiées unilatéralement, à tout moment et sans préavis par la Société notamment pour se conformer à toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Il est donc conseillé à tout Utilisateur de se référer avant toute utilisation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site.

1.5. La Société se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

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